05/02/2025

DELIBERATION N°2025-01-01 – DEPLACEMENT DE L’ARRET DE BUS AU HAMEAU DE CRIZIEU

DELIBERATION N°2025-01-02 – DEPLACEMENT DE L’ABRI BUS AU HAMEAU DE CRIZIEU

DELIBERATION N°2025-01-03 - DEMANDE DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION AU TITRE DU FONDS DU TERRITOIRE EDUCATIF RURAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALCONS DU DAUPHINE

DELIBERATION N°2025-01-04 - AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT