Arrêté préfectoral n°38-2024-07-11-00009 modifiant l'arrêté 38-2017-04-28-007 réglementant l'emploi du feu à moins de 200 m des bois, forêts, plantations, reboisements, terrains à boiser du fait d'une obligation légale ou conventionnelle, landes, maquis et garrigues et à l'intérieur de ceux-ci dans le département de l'Isère
Liste de pièces jointes
Arrêté préfectoral n°38-2024-07-11-00008 portant réglementation , en vue de préserver la qualité de l'air dans le département de l'Isère, des feux et brûlage à l'air libre ou à l'aide d'incinérateur individuel des végétaux coupés ou sur pied à des fins agricoles ou forestières
Liste de pièces jointes
Arrêté préfectoral n°38-2024-06-26-0003 portant interdiction temporaire de la détention et l'usage de fumigènes, pétards ou feux d'artifice sur la voie publique, du transport de combustibles corrosifs, carburants à emporter et gaz inflammables, du port et du transport d'armes toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination et des mesures de protection du 26 juin au 08 juillet 2024
Liste de pièces jointes
Arrêté préfectoral N°38-2024-03-11-00004 portant modification de l'arrêté n°38-2023-06-12-00014 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de l'Isère
Ouverture d'une procédure complémentaire de demande d'indemnisation pour les pertes de récoles dues à la sécheresse 2022
20230725 Arrêté calamité sécheresse complémentaire
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