ARRETES PREFECTORAUX

Arrêté n°38-2024-12-19-00002 portant interdiction du port et du transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination et des mesures de protection du 31 décembre 2024 au 1er janvier 2025

Liste de pièces jointes

AP 2024 - St sylvestre - Interdictions armes par destination.pdf (PDF - 105.35 kB)

Arrété n°38-2024-12-19-00004 portant diverses mesures d'interdiction du 31 décembre 2024 au 1er janvier 2025

Liste de pièces jointes

AP 2024- St Sylvestre - Restrictions carburants fumigènes.pdf (PDF - 93.98 kB)

Arrêté n°38-2024-12-19-00005 portant diverses mesures d'interdiction du 24 décembre 2024 au 25 décembre 2025

Liste de pièces jointes

AP 2024 Noël Restrictions carburants fumigènes.pdf (PDF - 93.94 kB)

Arrêté n°38-2024-12-19-00003 portant réglementation de la détention et de la consommation de boissons alcoolisés sur la voie publique dans le département de l'Isère du 31 décembre 2024 au 1er janvier 2025

Liste de pièces jointes

AP 2024 - St Sylvestre - Boissons alcoolisées.pdf (PDF - 95.46 kB)