03/12/2024
DELIBERATION N° 2024-09-01 PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CONTRAT AVEC ALCOME : RESPONSABILITE ELARGIE DES PRODUCTEURS
DELIBERATION N°2024-09-02 AUX FINS DE SIGNATURE PAR L'EXECUTIF DE LA CONVENTION DE SOUTIEN « COMMUNES ET GROUPEMENTS COMMUNAUX » POUR LA LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES DIFFUS
DELIBERATION N°2024-09-03 INSTAURANT LE PRINCIPE DE LA REDEVANCE REGLEMENTEE POUR CHANTIER(S) PROVISOIRE(S)
DELIBERATION N°2024-09-04 CREATION D’UN POSTE PERMANENT STATUTAIRE OU NON TITULAIRE
DELIBERATION N°2024-09-05 MODIFICATION DES TARIFS 2024 DES MANIFESTATIONS CULTURELLES ET DIVERSE ET DES CONSOMMATIONS
DELIBERATION N°2024-09-06 PERSONNEL - PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE PRÉVOYANCE – ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PROPOSEE PAR LE CDG38
DELIBERATION N°2024-09-07 DECISION MODIFICATIVE – CORRECTION SUITE A UNE ERREUR D’IMPUTATION BUDGETAIRE SUR L’EXERCICE 2023
DELIBERATION N°2024-09-08 DECISION MODIFICATIVE – CORRECTION SUITE A UNE ERREUR D’IMPUTATION BUDGETAIRE SUR L’EXERCICE 2023
DELIBERATION N° 2024-09-09 EXAMEN DU P.L.U AU REGARD DE SA COMPATIBILITE AVEC LE SCOT, PLH ET LE PCATE
DELIBERATION N° 2024-09- 10 BILAN DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U) AU REGARD DE L’ARTICLE L.101-2 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DELIBERATION N°2024-09-11 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALCONS DU DAUPHINE
DELIBERATION 2024-09-12 CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE DIZIMIEU POUR LA MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE FETE
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