Conseil Municipal du 22 septembre 2023

01/12/2023

DELIBERATION 2023-09-01 – CONVENTION REDEVANCE SPECIALE ORDURES MENAGERES
 
DÉLIBERATION n° 2023-09-02 - PORTANT DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE ELUS ET ADHESION A LA MISSION D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL PROPOSEE PAR LE CDG38 AUX EMPLOYEURS AFFILIÉS
 
DELIBERATION 2023-09-03 – AVENANT A LA CONVENTION POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES
 
DÉLIBERATION n° 2023-09-04 - CAUTION AUX ASSOCIATIONS POUR LE PRET DE LA SALLE DES FETES
 
DELIBERATION 2023-09-05-  MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES A COMPTER DU 01 JANVIER 2024
 
DELIBERATION 2023-09-06 – CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU FONDS D’INNOVATION PEDAGOGIQUE ENTRE L’ACADEMIE DE GRENOBLE ET LA COMMUNE DE MORAS